Chômage temporaire

Un certain nombre d'assouplissements instaurés durant la procédure simplifiée de chômage temporaire pour cause de force majeure restent (temporairement) applicables :

• Ainsi, les travailleurs mis en chômage temporaire pour manque de travail pour causes économiques sont admis au bénéfice des allocations de chômage sans devoir d'abord apporter la preuve d'un certain nombre de journées de travail en tant que salarié pendant une période déterminée (à l'instar des autres formes de chômage temporaire) ;
• Jusqu'au 31.12.2022 le travailleur est dispensé de l'utilisation d'une carte de contrôle C3.2A et l'employeur ne doit donc pas remettre celle-ci au travailleur mis en chômage temporaire, quelle que soit la raison du chômage temporaire. Étant donné qu'il ne faut pas délivrer de cartes de contrôle, celles-ci ne doivent pas non plus être inscrites dans le livre de validation (électronique ou papier) 

Il est encore possible de solliciter du chômage temporaire pour force majeure dans les situations suivantes :

• Le travailleur n'est pas en incapacité de travail, mais il doit se mettre en quarantaine ou en isolement pour limiter la propagation du coronavirus et il ne peut pas télétravailler;
• Jusqu'au 31.12.2022 le travailleur a le droit de s’absenter du travail pour garder un enfant avec lequel il cohabite qui ne peut se rendre à l’école, à la crèche ou dans un centre d'accueil pour personnes handicapées parce que :
  • la crèche, l'école ou le centre d'accueil pour personnes handicapées est (partiellement ou entièrement) fermé à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ;
  • l'enfant lui-même doit être mis en quarantaine ou en isolement afin de limiter la propagation du coronavirus.

Dans ces situations, des allocations de chômage temporaire pour force majeure peuvent être demandées pendant la période de fermeture, la quarantaine ou l'isolement imposé.

 L'on doit envoyer une communication de chômage temporaire pour cause de force majeure à l'ONEM en joignant les pièces probantes (une attestation de garde d'enfant pour fermeture corona, une attestation de garde d'enfant pour quarantaine corona, etc).

 À partir du 01.07.2022, l'ONEM ne paiera plus de supplément au montant de l'allocation de chômage en cas de chômage temporaire pour force majeure. Le montant de l'allocation de chômage temporaire s'élèvera à nouveau à 65 % du salaire moyen (et plus à 70 %).

Retrouver toutes ces informations sur le site de l'ONEM en cliquant ici.

Si vous êtes en chômage temporaire pour la première fois, vous devez vous adresser à votre organisme de paiement pour faire une demande d’allocation en tant que chômeur temporaire via le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA.

Ce formulaire est disponible sur les sites web des organismes de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC, FGTB), où vous trouverez des informations complémentaires sur la façon d’introduire ce formulaire auprès de votre organisme de paiement.

La ministre fédérale de l'Emploi Nathalie Muylle a annoncé que les travailleurs pour lesquels un nouveau dossier doit être créé vont désormais recevoir immédiatement un forfait de 1450 euros par mois, pour éviter qu'ils ne soient sans ressources dans l'attente de la création de leur dossier. Nous ne disposons pas encore d’information sur la façon dont cette mesure va être mise en œuvre.

A la fin de chaque mois, Sodexo effectue une déclaration électronique des heures de chômage temporaire ou de suspension employés auprès des organismes de paiement.

Si vous êtes dans une des 5 situations ci-dessous, vous devez en plus vous adresser à votre organisme de paiement pour faire une demande d’allocation en tant que chômeur temporaire via le formulaire C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA :

1. C’est la première fois que vous demandez des allocations en tant que chômeur temporaire ;
2. C’est la première fois que vous demandez des allocations en tant que chômeur temporaire après une entrée en service auprès d’un nouvel employeur ;
3. C’est la première fois que vous demandez des allocations en tant que chômeur temporaire après une modification du nombre d’heures moyen par semaine de votre occupation (p.ex. parce que vous avez pris un crédit-temps à temps partiel) ;
4. Après une interruption de vos allocations de chômage temporaire de plus 3 ans, vous demandez à nouveau le bénéfice des allocations en tant que chômeur temporaire ;
5. C’est la première fois que vous demandez des allocations en tant que chômeur temporaire après votre 65ème anniversaire.

Ce formulaire est disponible sur les sites web des organismes de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC, FGTB), où vous trouverez des informations complémentaires sur la façon d’introduire ce formulaire auprès de votre organisme de paiement.

Oui, durant la période allant du 01.02.2020 au 30.06.2022 inclus. Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure ou pour raisons économiques est admis au bénéfice des allocations de chômage sans conditions d’admissibilité.

Du 01.02.2020 au 30.06.2022, vous recevez une allocation correspondant à 70 % de vore salaire moyen plafonné (le plafond étant fixé à 2.840,84 € par mois). Le collaborateur mis en chômage temporaire pour force majeure (motif « coronavirus ») reçoit, en plus de l'allocation de chômage, un supplément de 5,74 € par jour à charge de l'ONEM.

Un précompte professionnel de 26,75 % sera retenu sur cette indemnité. Pour les allocations des mois de mai 2020 à juin 2022 inclus, cette retenue a été réduite à 15%.

Au cours de la période allant du 01.03.2020 au 30.06.2022 inclus, l'employeur n'est pas tenu de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs mis en chômage temporaire, et ce quel que soit le motif du chômage temporaire.

Si vous êtes malade pendant une période de chômage temporaire, vous percevrez des allocations de la part de votre mutuelle et ce que la maladie ait débuté avant ou pendant cette période de chômage.

Pour les jours de maladie qui coïncident avec des jours de chômage temporaire vous ne percevrez en effet ni les allocations de chômage ni de salaire garanti.

Que faire ?

• Envoyez votre certificat médical à Sodexo, de préférence par e-mail à votre gestionnaire de paie le plus rapidement possible
• Envoyez également votre certificat médical à votre mutuelle en même temps
• Sodexo communique les heures d’incapacité aux mutuelles à la fin de chaque mois par voir électronique aux mutuelles

• Si vous aviez planifié des jours de vacances durant la période de chômage temporaire, ceux-ci peuvent être maintenus.
• Les jours de chômage temporaire pour force majeure seront assimilés pour l'octroi du jour de congé trimestriel
• Les jours de chômage temporaire pour force majeure seront assimilés pour le calcul du pécule de vacances (actuellement jusqu'au 31 décembre 2021)

• Info de l’ONEM dans le cadre de la situation spécifique chômage temporaire pour force majeure « corona » : Tous les jours de congés payés auxquels vous avez droit devront être pris au cours de l’année et au plus tard au cours du mois de décembre. À défaut, aucune allocation de chômage temporaire ne pourra être octroyée pour le solde de ces jours de congés payés.

Les services de l’ONEM sont actuellement fermés. Vous pouvez prendre contact avec leurs services par téléphone ou en ligne en cliquant ici.